Cette FAQ explique le système de copie privée qui permet aux individus de reproduire des œuvres pour un usage personnel, tout en rémunérant les créateurs, avec une partie du prix des supports d'enregistrement allant à cette compensation.
La copie privée autorise les individus à reproduire des œuvres pour un usage personnel, tout en indemnisant les créateurs. En échange, les auteurs, artistes-interprètes et producteurs touchent une rémunération visant à compenser les pertes financières découlant de cette pratique.
Le principe est simple : lorsque vous achetez un support d’enregistrement ou un appareil comme un smartphone permettant de stocker des copies de musique, de films, de livres, d'articles de presse ou d'œuvres d'art, une partie du prix de ce produit sert à rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, tandis que l'autre partie soutient des initiatives culturelles.
Exemple
Pour un iPhone 5S de 16 Go, la rémunération pour copie privée équivaut à 1,13% du prix de vente, soit 8 euros. En échange, elle permet de copier librement et gratuitement des images, des vidéos, des séries, des morceaux de musique, pour un usage personnel.