Cette FAQ explique le système de copie privée qui vous permet de reproduire des œuvres pour un usage personnel, tout en rémunérant les créateurs, avec une partie du prix des supports d'enregistrement allant à cette compensation.
1La copie privée : qu'est-ce que c'est ?
La copie privée est un dispositif légal français, qui vous autorise à reproduire des œuvres pour un usage personnel, tout en indemnisant les créateurs. En échange, les auteurs, artistes-interprètes et producteurs touchent une rémunération visant à compenser les pertes financières découlant de cette pratique.
Le principe est simple : lorsque vous achetez un support d’enregistrement ou un appareil comme un smartphone permettant de stocker des copies de musique, de films, de livres, d'articles de presse ou d'œuvres d'art, une partie du prix de ce produit sert à rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, tandis que l'autre partie soutient des initiatives culturelles.
Une contribution incluse dans le prix
Le prix de votre smartphone inclut une petite part destinée à la rémunération pour copie privée. Celle-ci vous permet de réaliser des copies d’images, de vidéos, de séries ou de musique pour votre usage personnel.